Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers tient à faire le point sur les demandes d’indemnisation des clients ayant perdu des sommes dans le cadre de l’affaire Norbourg. À ce jour, plus de 600 dossiers de réclamations au Fonds d’indemnisation des services financiers ont été reçus. Nous sommes à faire une première analyse des informations fournies par les investisseurs. L’Autorité entend répondre à chacune des demandes.

L’Autorité désire rappeler les faits suivants. Le Fonds d’indemnisation a été créé, par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, pour protéger les consommateurs contre la fraude et la malversation des représentants à qui des sommes peuvent avoir été confiées. De plus, il est important de se rappeler que le Fonds d’indemnisation est capitalisé en fonction du risque que représente la distribution et non pas en fonction de celui entourant la gestion de fonds communs de placement. Il est d’ailleurs financé uniquement par les cotisations versées par les cabinets et les représentants régis par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. L’Autorité des marchés financiers agit comme fiduciaire du Fonds d’indemnisation.

Il est vrai que Vincent Lacroix était représentant et propriétaire de « Gestion du patrimoine Tandem », cabinet de courtage en épargne collective. L’analyse de l’ensemble des faits doit se poursuivre avant de pouvoir conclure à la présence de fraude et de manœuvres dolosives perpétrées dans le cadre de la distribution des fonds en litige. Le fait d’être propriétaire d’un cabinet ne permet pas de présumer que le reste du personnel de ce cabinet est coupable d’opérations malhonnêtes. Le montage financier derrière cette affaire étant d’une grande complexité, il nous faut prendre le temps nécessaire pour que tous les éléments de preuve soient mis en lumière.

Pour donner ouverture à une analyse des réclamations par le Fonds d’indemnisation, certaines conditions doivent cependant être respectées. Ainsi, il faut d’abord que la demande d’indemnisation soit assermentée et fasse état :

  • du nom du cabinet et du représentant ayant vendu les fonds;
  • du montant réclamé;
  • des dates d’achat des fonds;
  • des faits entourant l’achat des fonds.

La demande doit aussi être accompagnée de tous les documents permettant d’appuyer les faits déclarés, par exemple :

  • copie des états de compte détaillant les placements effectués;
  • copie du ou des formulaires de souscription signés lors de l’acquisition des fonds;
  • copie du formulaire de rachat des fonds s’il y a lieu.

À ce jour, les réclamations que nous avons reçues ne comprennent pas toutes les informations nécessaires à une analyse complète des faits. C’est pourquoi nous recommandons l’utilisation du formulaire de demande d’indemnisation disponible sur notre site Internet.

Il est important de souligner qu’à ce stade-ci de l’enquête, rien ne nous permet de croire que les fonds ont été détournés par le réseau de distribution dans son ensemble. Par conséquent, seules les réclamations présentées par les investisseurs ayant acquis des fonds par l’entremise des cabinets en épargne collective contrôlés par Vincent Lacroix seront analysées pour le moment. Il est par ailleurs important de préciser que les investisseurs ayant acheté les fonds Norbourg par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières de plein exercice (non assujetti à la Loi sur la distribution de produits et services financiers) ne pourront pas être indemnisés par le Fonds d’indemnisation.

Rappelons finalement que la mission première de l’Autorité est de protéger les consommateurs de produits et services financiers. Soyez assuré que si notre enquête détermine qu’il y a eu fraude lors de la vente des fonds Norbourg à certains investisseurs, l’Autorité prendra les mesures nécessaires pour les indemniser tel que le prévoit les règles du Fonds d’indemnisation.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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