ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent la publication du Sondage d’opinion des utilisateurs SEDI – Faits saillants sur le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Les lois provinciales sur les valeurs mobilières obligent les initiés à l’égard des sociétés ouvertes à déclarer leurs opérations sur les titres de ces dernières. En 2003, les ACVM ont lancé SEDI, un système de dépôt électronique, pour remplacer les déclarations sur papier et donner aux initiés, ainsi qu’au public, un moyen de diffusion plus efficace et plus rapide de l’information sur les opérations d’initiés.

L’objectif du sondage était de mieux comprendre les utilisateurs de SEDI, la façon dont ils se servent du système, leurs besoins et leur niveau de satisfaction. Deux sondages en ligne ont été réalisés auprès des utilisateurs inscrits et des utilisateurs publics. Nous avons recueilli 1 752 réponses des utilisateurs inscrits et 350 réponses des utilisateurs publics.

Les personnes physiques qui déposent elles-mêmes leurs déclarations représentent 55 % des utilisateurs inscrits. Plus de la moitié d’entre elles déclarent que la complexité du système leur cause des difficultés. Les agents SEDI, c’est-à-dire les personnes qui déposent les déclarations pour les initiés, ont davantage d’expérience de SEDI et savent s’en servir, mais ils jugent quand même le système incommode et inefficace.

« Le système fonctionne, mais nous reconnaissons qu’il présente des difficultés d’utilisation. Nous sommes déterminés à l’améliorer, déclare Jean St-Gelais, président des ACVM. Nous nous proposons de modifier SEDI ou de le redévelopper, mais il est trop tôt pour dire quelle option nous retiendrons. »

Fin 2005, SEDI comptait environ 17 000 utilisateurs inscrits, qui déposaient des déclarations pour plus de 37 000 initiés. Un nombre inconnu d’utilisateurs publics a consulté environ 1,5 million de déclarations en 2005.

Le Sondage d’opinion des utilisateurs SEDI – Faits saillants est disponible sur le site Web des ACVM, à l’adresse www.csa-acvm.ca.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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