ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 58-309 (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

L’avis résume les résultats d’un examen de l’information sur la gouvernance fournie par 660 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2016 et le 31 mars 2017 relativement aux femmes occupant un poste de pouvoir. Il s’agit du troisième examen faisant suite à la mise en œuvre du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui oblige les émetteurs non émergents à fournir certains renseignements sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction. L’avis met également en lumière les tendances observées lors des trois examens effectués jusqu’à présent ainsi que certaines constatations en matière de conformité.

L’examen a révélé ce qui suit :

  • le pourcentage total des postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé de 11 % la première année à 14 %, ce qui représente un écart de 3 %;
  • chez les émetteurs dont la capitalisation boursière excède 10 milliards de dollars, 24 % des postes d’administrateurs sont occupés par des femmes, comparativement à 21 % la première année, soit une variation de 3 %;
  • parmi les émetteurs échantillonnés, 61 % comptent au moins une femme à leur conseil, contre 49 % la première année, une hausse de 12 %;
  • le pourcentage d’émetteurs comptant au moins une femme à la haute direction a augmenté de 2 %, passant de 60 % la première année à 62 %.

L’examen a révélé une croissance notable du pourcentage d’émetteurs ayant adopté une politique sur la représentation féminine au conseil. Des émetteurs échantillonnés, 35 % en avaient adopté une, ce qui représente une progression de 20 % sur trois ans. Ces derniers dénombraient un plus grand nombre d’administratrices que ceux n’étant pas dotés d’une telle politique.

«Avec ce troisième examen et la publication des constatations que nous en avons tirées, nous concrétisons notre engagement de rendre compte de la représentation féminine au conseil et à la haute direction à la suite de la mise en œuvre d’obligations d’information visant à accroître la transparence pour les investisseurs», a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. «C’est une question à laquelle les ACVM continueront de porter une attention particulière.»

Les ACVM entendent publier les données sous-jacentes à l’information sur la gouvernance relative à la représentation des femmes à leur conseil et à la haute direction lorsque tous les émetteurs l’auront déposée pendant trois années consécutives.
On peut consulter l’avis du personnel sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

– 30 –

Renseignements :

Nom du membre des ACVM Personne ressource Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers 

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Alison Walker 

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Andrew Nicholson

506 658-3021

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard 

Steve Dowling

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Kimberly Ryan

709 729-2602