ACVM Valeurs mobilières

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour commentaires le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l'approche des ACVM en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit.

« L'indépendance de jugement des conseils d'administration et de leurs comités constitue un élément fondamental de la gouvernance », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Cette consultation a pour but de recueillir des avis sur la pertinence de notre approche en matière d'indépendance pour tous les émetteurs du marché canadien ».

Le document de consultation présente l'historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit, décrit les approches en matière d'indépendance d'autres pays, et examine les avantages et limites de l'approche des ACVM.

Le document de consultation est diffusé sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 25 janvier 2018.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Nom du membre des ACVM Personne ressource Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers 

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Alison Walker 

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Erin King

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard 

Janice Callbeck

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

John O’Brien

709 729-4909