ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié à nouveau pour consultation aujourd'hui le projet de Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées et des modifications corrélatives qui institueraient l'encadrement réglementaire des agences de notation.

L'avis de consultation indique les points sur lesquels le Règlement 25-101 publié en juillet 2010 a été modifié. Le nouveau projet tient compte des commentaires des investisseurs et des participants au marché. Le texte a également été revu pour mieux cadrer avec les normes internationales.

Comme dans le projet initial, les ACVM obligeraient les agences de notation à devenir des « agences de notation désignées » pour que leurs notations puissent être utilisées à certaines fins prévues par la législation en valeurs mobilières. Ainsi, certains titres de créance ne seront admissibles au régime du prospectus simplifié que s'ils ont obtenu une notation.

Selon le projet, les agences de notation désignées seraient tenues d'établir, de maintenir et de respecter un code de conduite comportant des dispositions conformes aux normes internationales. En outre, le projet a été révisé pour traiter de la gouvernance des conseils des agences de notation désignées et apporter des éclaircissements en ce qui concerne les obligations et les responsabilités de leur responsable de la conformité.

Les ACVM demandent aux intéressés de commenter le projet. La période de consultation prendra fin le 17 mai 2011. On peut consulter le projet de règlement, les modifications corrélatives d'autres règlements et d'autres renseignements contextuels sur les sites Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6880

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-25941

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Graham Lang

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Jennifer Anderson

306 798-4160

 

 

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