ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l'Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la Marijuana aux États-Unis (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet avis présentait une approche axée sur la communication d'information afin de souligner les risques auxquels s'exposent les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis et tenait compte de l'approche du gouvernement fédéral américain (selon la note de service appelée « Cole Memorandum ») consistant à s'abstenir d'appliquer la législation fédérale relative à la marijuana.

L'avis indiquait que nous reconsidérerions notre position si le gouvernement fédéral américain modifiait son approche.

Le 4 janvier 2018, le procureur général des États-Unis a annulé toutes les directives antérieures concernant l'application de la législation fédérale relative à la marijuana, y compris l'approche établie par le Cole Memorandum.

Les ACVM examinent à présent si leur approche axée sur la communication d'information pour les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis demeure appropriée au vu de l'annulation du Cole Memorandum. Ceux qui ne mènent pas d'activités liées à la marijuana aux États-Unis et qui, par ailleurs, exercent leurs activités conformément à la législation canadienne applicable ne sont pas visés par cet examen.

Nous communiquerons plus de renseignements sur notre position sous peu.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.  

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers 

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Alison Walker 

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Erin King

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

John O'Brien

709 729-4909