Valeurs mobilières ACVM

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui leur rapport annuel sur les mesures d’application de la loi. Au cours de l’année civile 2008, les membres des ACVM ont intenté 215 poursuites contre 416 personnes et sociétés. Les 123 causes visant 322 personnes et sociétés qu’ils ont menées à terme ont donné lieu à des sanctions pécuniaires et à des dépens d’un montant total de 14 millions de dollars.

« Les membres des ACVM appliquent la loi en tablant sur la proactivité, la collaboration et l’efficacité pour protéger les investisseurs et stimuler la confiance dans les marchés financiers, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Ce rapport témoigne des efforts importants déployés par le personnel chargé de l’application de la loi et les tribunaux administratifs l’année dernière pour poursuivre et juger les auteurs d’infractions aux lois sur les valeurs mobilières dans l’ensemble du Canada ».

Les membres des ACVM et les tribunaux ont :

  • prononcé 92 ordonnances d’interdiction d’opérations provisoires contre 168 personnes et 112 sociétés pour protéger les investisseurs pendant la conduite d’enquêtes sur des infractions présumées sur les marchés financiers;
  • rendu 90 ordonnances réciproques pour interdire à des personnes et à des sociétés sanctionnées dans une province ou un territoire d’exercer des activités dans un autre;
  • ordonné aux intimés de remettre près de 15,8 millions de dollars pour contravention aux lois sur les valeurs mobilières;
  • mené à terme 28 poursuites devant les tribunaux judiciaires;
  • mené à terme 40 causes dans le cadre de règlements amiables;
  • mené à terme 55 audiences contestées devant les tribunaux administratifs;
  • infligé à six personnes des peines d’emprisonnement allant de six mois à huit ans et demi.

Le Rapport sur l’application de la loi 2008 met en lumière les mesures d’application de la loi prises par les membres des ACVM. Il contient également des statistiques et des résumés de causes représentatives qui témoignent de leurs efforts. On peut le consulter sur le site Web des ACVM et sur celui de plusieurs de leurs membres.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

— 30 —

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Cathy Beauséjour

514 395-0337, poste 2347

British Columbia Securities Commission

Andy Poon

604 899-6880

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Mark Gallant

902 368-4552

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842