ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) ont publié aujourd'hui l'Avis 31-351 du personnel des ACVM (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Avis 17-0229 de l'OCRCVM et Bulletin #0736-M, Conformité aux obligations relatives à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI).

L'avis fait état des préoccupations concernant les systèmes de traitement des plaintes de certaines sociétés inscrites et leur participation aux services de l'OSBI, et présente les interventions réglementaires possibles. Il expose par ailleurs les craintes du personnel entourant le recours à un « ombudsman » interne dans le cadre de ces systèmes.

« Nous nous attendons à ce que les sociétés participent au processus de règlement des différends de l'OSBI conformément à leur obligation d'agir avec honnêteté, bonne foi et loyauté dans leurs relations avec leurs clients et répondent à chaque plainte des consommateurs d'une manière qu'un investisseur raisonnable jugerait équitable et efficace », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

« Le lien entre les investisseurs et l'intégrité des marchés des capitaux canadiens repose sur la confiance, et un processus de règlement des différends équitable et efficace y contribue », a affirmé Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM.« L'OCRCVM s'attend à ce que les courtiers membres traitent les plaintes des clients de façon efficace, équitable et rapide, y compris durant le processus de règlement des différends de l'OSBI. »

« Le traitement efficace et diligent des plaintes des clients est une obligation fondamentale pour les membres de l'ACFM, tant au moment de leur réception que durant le processus de règlement des différends de l'OSBI », a déclaré Mark Gordon, président et chef de la direction de l'ACFM.

Les organismes de réglementation poursuivent par ailleurs l'étude des options envisageables pour renforcer la capacité de l'OSBI à obtenir réparation pour les investisseurs, l'une des recommandations clés du rapport de l'évaluateur indépendant publié en 2016.

Le Comité mixte des organismes de réglementation (CMOR), composé de représentants désignés des ACVM, de l'OCRCVM et de l'ACFM, encadre l'OSBI et le rencontre régulièrement pour traiter d'enjeux de gouvernance et de questions opérationnelles, notamment l'efficacité des services qu'il offre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et de créance au Canada.

L'ACFM est l'organisme d'autoréglementation qui surveille les opérations, les normes de pratique et la conduite des affaires des courtiers en épargne collective canadiens.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers 

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Alison Walker 

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Erin King

506 643-7045 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

Donna M. Gouthro

902 424-7077

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard 

Steve Dowling

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

John O'Brien

709 729-4909

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Andrea Zviedris
Chef des relations avec les médias
416 943-6906

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 

Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
416 943-4602