ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») publient aujourd'hui leur premier rapport d'inspection de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l'« OCRCVM »), organisme d'autoréglementation qui réglemente les courtiers en placement et les opérations effectuées sur les marchés de titres de créance et de titres de capitaux propres au Canada.

Dans le cadre du rapport, le personnel des ACVM a évalué la conformité de l'OCRCVM aux conditions pertinentes des décisions de reconnaissance et examiné si ses processus réglementaires étaient adéquats, cohérents et équitables. L'inspection portait également sur le processus d'intégration, suite à la fusion de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc. qui a donné lieu à la création de l'OCRCVM en 2008.

Le personnel des ACVM a conclu que l'OCRCVM se conformait dans une large mesure aux conditions des décisions le reconnaissant à titre d'organisme d'autoréglementation, tout en soulevant certains points à améliorer. Le rapport d'inspection contient les recommandations d'améliorations formulées par le personnel des ACVM qui a participé à l'inspection ainsi que les réponses de l'OCRCVM aux recommandations, et il indique le suivi prévu par le personnel des ACVM.

L'inspection a été menée par le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, de l'Alberta Securities Commission, de l'Autorité des marchés financiers, de la British Columbia Securities Commission, de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, de la Nova Scotia Securities Commission et de la Saskatchewan Financial Services Commission.

Les rapports d'inspection constituent l'un des éléments du programme de surveillance continue des organismes d'autoréglementation des ACVM. Ce programme comprend l'examen des règles proposées, l'examen des rapports sur le résultat de certaines activités de réglementation importantes, et une collaboration étroite et continue avec les organismes concernant certaines questions ou tendances.

On peut consulter le rapport d'inspection sur le site Web des membres des ACVM qui ont participé à l'inspection.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6880

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-25941

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Graham Lang

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Jennifer Anderson

306 798-4160