ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui l’Avis 81-316 du personnel des ACVM, Fonds de couverture, qui résume les conclusions de l’examen d’un échantillon de fonds de couverture au Canada.

Les ACVM ont entrepris l’examen en raison de la croissance de la vente des fonds de couverture aux investisseurs individuels. L’examen a consisté en des examens de conformité de sociétés de gestion et de conseillers, en des examens de l’information présentée et en des consultations auprès des intervenants du secteur. À l’issue de l’examen, les ACVM ont conclu que le cadre actuel était adéquat pour la réglementation des fonds de couverture, mais qu’il pourrait être amélioré sur certains points.

« Les autorités en valeurs mobilières du Canada constatent l’engouement des investisseurs individuels pour les fonds de couverture, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous estimons que le cadre réglementaire nécessaire est en place, mais il est important d’assurer un suivi constant pour vérifier son adéquation aux nouveaux produits dans nos marchés en évolution. »

L’examen a permis de relever certains points qui pourraient être améliorés, notamment en ce qui a trait aux billets à capital protégé (BCP), aux ententes d’indication de clients, au placement, à l’information présentée et à l’inscription des sociétés de gestion. L’avis indique comment les ACVM entendent faire le suivi et apporter des améliorations sur ces points.

L’Avis 81-316 du personnel des ACVM, Fonds de couverture, est disponible sur les sites Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Personnes-ressources :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission 

Tamera Van Brunt

403 297-2664

Autorité des marchés financiers 

Frédéric Alberro

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon

604 899-6880

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Jane Gillies

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Laurie Gillett

416 595-8913

Nova Scotia Securities Commission

Nicholas A. Pittas

902 424-6859

Saskatchewan Financial Service Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842