ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ce rapport vise à évaluer, d’une part, si l’OCRCVM respecte les conditions de ses décisions de reconnaissance et, d’autre part, si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable.

À l’issue d’une inspection annuelle fondée sur les risques des secteurs fonctionnels et des processus clés de l’OCRCVM, le personnel des ACVM a choisi d’inspecter les processus réglementaires clés dans les secteurs fonctionnels suivants : conformité de la conduite des affaires, conformité de la conduite de la négociation, politiques, et adhésion et inscription. Il a effectué trois constatations de priorité faible dans le Service de la conformité de la conduite de la négociation, dans le Service des politiques et dans le Service de l’inscription. L’OCRCVM a déjà pris des mesures pour donner suite à ces constatations, et le personnel des ACVM note qu’il a résolu les enjeux constatés dans les rapports d'inspection précédents.

L’inspection a été menée conjointement par le personnel de sept autorités en valeurs mobilières provinciales reconnaissant l’OCRCVM : l’Autorité des marchés financiers; la British Columbia Securities Commission; la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan; la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick; la Commission des valeurs mobilières du Manitoba; la Nova Scotia Securities Commission; et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. L’OCRCVM est également reconnu par l’Alberta Securities Commission; l’Office of the Superintendent of Securities, Service Newfoundland and Labrador; l’Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard; le Bureau du surintendant des valeurs mobilières du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; le Bureau des valeurs mobilières du Nunavut; et le Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, ministère de la Justice, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steeve Dowling

902 368-4550

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909