ACVM Valeurs mobilières

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de textes visant à moderniser, à harmoniser et à simplifier la déclaration des opérations effectuées par les initiés.

Le projet de Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, l’instruction générale connexe et les modifications corrélatives instaurent un nouveau régime de déclaration et donnent des indications à cet égard. Les modifications proposées du régime de déclaration des initiés visent notamment les objectifs suivants :

  • réduire le nombre d’initiés tenus de déposer des déclarations à un groupe central composé des personnes qui ont le plus accès à de l’information importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande influence sur l’émetteur assujetti;
  • raccourcir le délai de déclaration de dix à cinq jours après l’opération pour la plupart des opérations;
  • simplifier et harmoniser les exigences de déclaration en matière de rémunération à base d’actions;
  • donner aux émetteurs la possibilité de déposer des déclarations sur la rémunération à base d’actions pour le compte des initiés;
  • obliger les émetteurs à indiquer si des initiés à leur égard n’ont pas déposé leurs déclarations à temps.

De manière générale, le nouveau régime regrouperait les principales exigences et dispenses de déclaration d’initié dans un règlement unique d’application pancanadienne, sauf en Ontario où les principales exigences de déclaration seront toujours prévues par la
Loi sur les valeurs mobilières. Malgré cette différence, les exigences de déclaration d’initié seront identiques sur le fond dans l’ensemble des territoires représentés au sein des ACVM.

Les ACVM ne proposent pas de modifier le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) dans le cadre de ce projet mais plusieurs modifications proposées devraient aider les émetteurs et les initiés à remplir leurs obligations de dépôt dans SEDI.

Les ACVM croient que le projet de règlement permettra aux émetteurs et aux initiés de mieux comprendre leurs obligations. Il devrait également favoriser le respect des délais et faciliter la conformité.

Les projets de textes sont accessibles sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation durera 90 jours.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6577

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Laurie Gillett

416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Department of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Marc Gallant

902 368-4552

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842