ACVM

Vancouver - Certains membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation le projet de Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains. Ce projet de règlement s'inspire du BC Instrument 51-509 Issuers Quoted in the U.S. Over-the-Counter Markets et vise à faire cesser l'atteinte à la réputation des marchés financiers canadiens causée par les participants au marché qui ont un rattachement significatif avec des provinces ou des territoires du Canada et qui exercent des activités abusives sur les marchés de gré à gré aux États-Unis.

Le projet de règlement sur les marchés de gré à gré :

  • exige de l'information des émetteurs qui ont un rattachement significatif avec un une province ou un territoire du Canada et dont les titres ne sont cotés, en Amérique du Nord, que sur les marchés de gré à gré américains;
  • décourage la création et la vente au Canada de sociétés coquilles cotées sur les marchés de gré à gré américains qui peuvent être utilisées à des fins abusives.

« La protection de l'intégrité des marchés financiers canadiens revêt une importance capitale pour les autorités en valeurs mobilières de tout le Canada », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Le règlement sur les marchés de gré à gré que nous proposons aujourd'hui renforcera les obligations d'information des émetteurs du marché de gré à gré qui ont un rattachement significatif avec les marchés canadiens et donnera aux autorités en valeurs mobilières des outils supplémentaires pour assurer la conformité, l'application de la loi et l'encadrement de ces marchés. »

En outre, les ACVM proposent des modifications corrélatives à l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires et à l'Avis 12-307 du personnel des ACVM, Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti.

Les ACVM souhaitent obtenir des commentaires des investisseurs et des intervenants du secteur sur le projet de règlement sur les marchés de gré à gré. Pour participer, veuillez vous reporter à l'Avis de consultation, qui est disponible sur le site Web des membres des ACVM suivants :

À l'exception de l'Ontario, tous les membres des ACVM participent à la présente publication. La consultation prendra fin le 9 septembre 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6577

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-25941

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Graham Lang

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Jennifer Anderson

306 798-4160