ACVM Valeurs mobilières

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent que le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (le « Règlement 41-101 ») et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 17 mars 2008.

Le Règlement 41-101 établit un régime de prospectus exhaustif et transparent d’application pancanadienne pour tous les émetteurs, y compris certains fonds d’investissement.

« En établissant un régime de prospectus harmonisé à l’échelle du pays, le Règlement 41-101 simplifiera le placement de titres au Canada pour les émetteurs », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

« Le nouveau règlement maintient les obligations d’information aux investisseurs tout en réduisant les coûts pour les émetteurs qui souhaitent placer des titres dans plus d’un territoire. » Le nouveau règlement repose sur trois principes généraux :

  • l’harmonisation et le regroupement des obligations générales relatives au prospectus applicables dans l’ensemble du Canada;
  • l’harmonisation des obligations générales relatives au prospectus avec les régimes d’information continue et du prospectus simplifié;
  • les changements aux principes des obligations générales relatives au prospectus mis en lumière à l’occasion d’examens réglementaires, de demandes de dispense ou de consultations publiques.

L’entrée en vigueur du Règlement 41-101 coïncide avec celle du Règlement 11-102 sur le régime de passeport et de nouvelles instructions générales qui simplifient les processus réglementaires canadiens d’examen du prospectus et de traitement des demandes de dispense.

On peut consulter le Règlement 41-101 et les modifications corrélatives sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

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514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon 

604 899-6880

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Laurie Gillett

416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Jane Gillies

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Nicholas A. Pittas

902 424-6859

Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Marc Gallant

902 368-4552

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842