ACVM Valeurs mobilières

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 46-308 du personnel des ACVM (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons, qui fournit des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières aux émissions de cryptomonnaies ou de jetons, y compris ceux communément appelés « jetons utilitaires » (utility tokens en anglais).

« Depuis la publication des indications initiales, nous nous sommes entretenus avec de nombreuses entreprises envisageant l’émission de jetons et avons constaté que la plupart de ces émissions portaient sur des valeurs mobilières, ou titres », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Notre avis présente des indications supplémentaires élaborées à partir des situations que nous avons observées jusqu’à présent et des demandes de renseignements courantes reçues des entreprises et de leurs conseillers. »

L’Avis 46-308 du personnel des ACVM expose des situations particulières qui pourraient avoir une incidence sur la présence d’un ou de plusieurs éléments caractéristiques d’un contrat d’investissement dans le contexte d’une émission d’une cryptomonnaie ou d’un jeton.

Cet avis complète l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, publié en août 2017, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie, aux premières émissions d’un jeton, aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux plateformes de négociation de ces produits.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen de l’émission de cryptomonnaies ou de jetons devrait déterminer si cela consiste en un placement de titres. Afin de leur éviter des imprévus coûteux sur le plan réglementaire, nous invitons les entreprises à consulter un conseiller juridique en valeurs mobilières compétent pour connaître l’application éventuelle de la législation en valeurs mobilières et les différentes façons de s’y conformer. Elles devraient par ailleurs communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire pour discuter des possibilités d’assouplissement dans l’application de la législation en valeurs mobilières, notamment par l’octroi de dispenses limitées dans le temps.

Le bac à sable réglementaire des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre vise à appuyer les entreprises de technologie financière (fintechs) souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au Canada. Dans le cadre de celui-ci, les ACVM ont accordé une dispense de certaines obligations prévues par la législation en valeurs mobilières à des sociétés réalisant des émissions de cryptomonnaies ou de jetons consistant en un placement de titres, sous certaines conditions visant à fournir une protection adéquate aux investisseurs.

Le personnel des ACVM surveille les émissions de cryptomonnaies et continuera de prendre des mesures contre les entreprises qui ne respectent pas la législation en valeurs mobilières. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Alison Walker 

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Craig Whalen

709 729-5661