ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 52-329 du personnel des ACVM, Information sur les distributions et mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier. Elles y décrivent les conclusions d’un examen récemment effectué et fournissent aux émetteurs assujettis du secteur immobilier des indications supplémentaires à propos des attentes en matière de communication d’information sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR.

« Nous surveillons toujours de près l’utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président?directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les investisseurs ont besoin d’assez d’information pour comprendre ce que ces mesures représentent et comment elles sont calculées. On s’attend à ce que les émetteurs assujettis de ce secteur fournissent des renseignements transparents sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR. »

Les ACVM ont passé en revue l’information fournie sur les distributions à la lumière de l’Instruction générale 41?201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects, et celle sur les mesures financières non conformes aux PCGR, à la lumière des indications figurant dans l’Avis 52?306 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. L’examen révèle qu’il y a lieu d’améliorer la qualité de l’information présentée sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier.

Voici les principales conclusions issues de cet examen : dans le cas des distributions, le personnel a constaté que la communication d’information pourrait être améliorée lorsque les distributions excèdent les flux de trésorerie d’exploitation. Pour ce qui est des mesures financières non conformes aux PCGR, le personnel a remarqué un manque de transparence au sujet des divers ajustements apportés pour en arriver à ces mesures, surtout celles qui se rapportent aux dépenses en immobilisations de maintien et au fonds de roulement. Finalement, il a noté que ces mesures étaient parfois mises davantage en évidence que la mesure la plus directement comparable précisée conformément aux PCGR de l’émetteur.

Les ACVM continuent de porter une attention particulière à l’information présentée sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les distributions, et les émetteurs assujettis du secteur immobilier sont invités à prendre connaissance des indications publiées à cet égard.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

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604 899-6713

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867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

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867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

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506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

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416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

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204 945-1660

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Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Craig Whalen

709 729-5661