ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 46-307 du personnel des ACVM (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Les émissions de cryptomonnaies, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s'appliquer aux premières émissions d'une cryptomonnaie (PEC), aux premières émissions d'un jeton (PEJ), aux fonds d'investissement dans les cryptomonnaies et aux bourses de cryptomonnaies.

L'avis décrit les facteurs dont le personnel des ACVM tient compte pour établir si les obligations de prospectus, d'inscription ou des marchés doivent s'appliquer. Il indique aussi comment le bac à sable réglementaire des ACVM peut aider les entreprises de technologie financière (fintechs) qui envisagent d'émettre ces produits et résume les principaux points dont elles doivent discuter avec le personnel des ACVM.

« La technologie à l'origine des émissions de cryptomonnaies permet de créer de nouvelles occasions de collecte de capitaux pour les entreprises, et nous saluons ce type d'innovation », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Devant la multiplication des activités dans ce nouveau domaine, nous publions des indications pour aider les fintechs à comprendre les obligations qui pourraient s'appliquer en vertu de la législation en valeurs mobilières. »

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen d'une PEC ou d'une PEJ ou qui souhaite constituer un fonds d'investissement dans les cryptomonnaies devrait déterminer s'il est question d'une valeur mobilière. Elle devrait par ailleurs communiquer avec l'autorité en valeurs mobilières de son territoire pour discuter des façons possibles de se conformer à la législation en valeurs mobilières.

Le bac à sable réglementaire des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre vise à appuyer les fintechs souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au Canada.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

– 30 –

Renseignements :

Nom du membre des ACVM Personne ressource Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers 

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Alison Walker 

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières du Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)

Andrew Nicholson

506 658-3021

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard 

Steve Dowling

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Kimberly Ryan

709 729-2602