ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont exprimé aujourd’hui leur soutien en faveur de la décision temporaire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) interdisant la vente à découvert de titres de certains émetteurs du secteur financier inscrits à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) et intercotés aux États-Unis (à l’exception d’un émetteur dont les actions sont interchangeables).

« Les ACVM appuient la mesure prise aujourd’hui par la CVMO, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Les autres territoires représentés au sein des ACVM prendront des mesures analogues aujourd’hui ou dans les prochains jours ».

Les ACVM surveilleront aussi les opérations sur les titres d’autres émetteurs canadiens du secteur financier et prendront les mesures qui s’imposent.

La CVMO a rendu cette décision à titre d’autorité principale de la TSX. Son intervention vient appuyer les mesures appliquées aujourd’hui par la Securities and Exchange Commission des États-Unis. La Financial Services Authority du Royaume-Uni a pris des mesures analogues cette semaine.

Les émetteurs concernés sont : Aberdeen Asia-Pacific Income Investment Company Ltd., la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, Fairfax Financial Holdings Limited, Kingsway Financial Services Inc., la Financière Manuvie, Quest Capital Corp., la Banque Royale du Canada, la Financière Sun Life inc., Thomas Weisel Partners Group Inc., la Banque Toronto-Dominion et Merrill Lynch & Co., Canada Ltd.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Personnes-ressources :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon 

604 899-6880

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Laurie Gillett

416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Marc Gallant

902 368-4552

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842