ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51–353 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, dans lequel elles indiquent avoir l’intention de donner suite à des projets axés sur l’examen de certaines dispenses de prospectus, sur la révision de certaines obligations d’information continue et sur l’amélioration de la transmission électronique de documents.

« À l’issue d’une vaste consultation menée auprès de divers intervenants, nous donnons suite à plusieurs projets qui pourraient réduire significativement le fardeau réglementaire des sociétés ouvertes sur les marchés des capitaux canadiens », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Au nombre des démarches que les ACVM prévoient entreprendre, on compte les suivantes, notamment :

  • la suppression ou la modification des critères de dépôt d’une déclaration d’acquisition d’entreprise pour les émetteurs assujettis;
  • la facilitation des placements au cours du marché;
  • la révision des obligations relatives à l’activité principale afin d’apporter des éclaircissements aux émetteurs qui établissent un prospectus relatif à un PAPE;
  • la possibilité d’adopter un autre modèle de prospectus;
  • la réduction ou la simplification de certaines obligations d’information continue;
  • l’amélioration de la transmission électronique des documents pour les investisseurs.

La priorisation de ces projets fait suite à une consultation menée par les ACVM en 2017 sur la réduction du fardeau réglementaire sur les marchés publics. Le personnel des ACVM a ainsi reçu plusieurs mémoires et certains membres des ACVM ont tenu des consultations en personne sur le sujet. Les projets choisis tiennent compte des commentaires d’un vaste éventail d’intervenants, notamment des émetteurs assujettis, des groupes de défense des investisseurs et des groupes sectoriels. Certains d’entre eux pourraient avoir un calendrier plus long que d’autres.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Alison Walker 

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Erin King

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

John O'Brien

709 729-4909