Valeurs mobilières ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui des directives concernant les renseignements que les fiducies de revenu doivent fournir pour garantir la transparence de l’information sur les liquidités distribuables présentée dans leurs prospectus.

L’information sur les liquidités distribuables est un facteur déterminant dans l’évaluation des perspectives d’une fiducie de revenu. Or les chiffres présentés reposent souvent sur des estimations et des hypothèses importantes à propos desquelles nombre de fiducies fournissent peu d’information.

Les directives du personnel des ACVM indiquent la marche à suivre pour présenter convenablement les liquidités distribuables estimatives, ce qui nécessite notamment d’indiquer en détail l’objectif et la pertinence de l’information, ainsi que les hypothèses sous-jacentes. Selon les ajustements apportés à l’information historique, les fiducies de revenu peuvent également avoir à fournir les états financiers d’autres entités ou d’autres informations financières. Dans certains cas, pour que les liquidités distribuables estimatives soient présentées correctement, le personnel des ACVM s’attendra à ce qu’une prévision soit incluse dans le prospectus sous la forme d’états financiers historiques établis conformément au Manuel de l’ICCA.

« D’après ce que nous avons pu constater, le manque de transparence de cette information est source de préoccupation pour nombre de personnes », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente par intérim de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. « Nous nous attendons à ce que les émetteurs se demandent si l’information présentée prend bien en compte tous les facteurs touchant les liquidités distribuables estimatives », a-t-elle ajouté, en précisant que les attentes formulées dans les directives guideront l’examen des prospectus par le personnel.

Les émetteurs doivent également se demander si l’information qu’ils présentent est suffisamment transparente en ce qui concerne la durabilité des liquidités distribuables estimatives. Ainsi, les dépenses en immobilisations visant à préserver la capacité de production peuvent être relativement faibles au cours des premières années d’une fiducie mais croître de façon significative par la suite. Dans ce cas, il faut fournir de l’information sur la période pendant laquelle la fiducie compte engager les dépenses au niveau indiqué et sur tout plan à long terme en vue de préserver la capacité de production qui pourrait influer sur le montant des liquidités disponibles pour les investisseurs.

Les ACVM feront les suivi des questions touchant l’information des fiducies de revenu et pourraient formuler d’autres directives à l’avenir.

L’Avis 41-304 du personnel des ACVM, L’information sur les liquidités distribuables présentée par les fiducies de revenu dans leurs prospectus est disponible sur le site Internet de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Sources :

Membres des ACVM

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514 940-2176

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403 297-4481

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604 899-6880

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Éric Pelletier

416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733