ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires du public sur le Document de réflexion 52-402 des ACVM qui vient d’être publié. Ce document expose les questions liées aux modifications qui pourraient être apportées à la réglementation sur les valeurs mobilières portant sur les principes comptables acceptables pour la présentation de l’information financière en raison de l’adoption par le Canada des Normes internationales d’information financière (IFRS).

Le Conseil des normes comptables (CNC) propose que les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes présentent leur information financière conformément aux IFRS à compter du 1er janvier 2011. Comme la réglementation des ACVM renvoient aux principes comptables généralement reconnus au Canada établis par le CNC, les ACVM évalue la pertinence d’apporter des modifications au Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables. Les ACVM souhaitent obtenir des commentaires sur trois points essentiels :

  • l’utilisation des IFRS par les émetteurs canadiens avant le 1er janvier 2011;
  • l’utilisation des PCGR américains par des émetteurs canadiens;
  • le renvoi aux IFRS plutôt qu’aux PCGR canadiens dans la réglementation sur les valeurs mobilières des ACVM.

« La migration vers une norme unique d’information financière s’opère à l’échelle mondiale, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont à cœur de comprendre les besoins des investisseurs, conseillers, émetteurs assujettis et vérificateurs canadiens et d’y répondre tout au long de cette transition. »

On peut consulter le document de réflexion et avis de consultation sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

— 30 —

Sources :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Frédéric Alberro

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon 

604 899-6880

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Laurie Gillett

416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Jane Gillies

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Nicholas A. Pittas

902 424-6859

Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Marc Gallant

902 368-4552

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842