ACVM Valeurs mobilières

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui leur cinquième rapport sur les mesures d’application de la loi. Entre le 1er  avril 2006 et le 30 septembre 2006, les autorités de réglementation ont pris des mesures d’application de la loi dans 57 cas. Elles ont également mené à terme 59 dossiers qui ont donné lieu à des sanctions ou à des règlements à l’amiable visant souvent plusieurs personnes ou sociétés. Pendant la même période, les organismes d’autoréglementation ont conclu 13  règlements à l’amiable et imposé des sanctions à 17 reprises, dont une expulsion.

Jean St-Gelais, président des ACVM, a déclaré que « ce rapport donne davantage de transparence aux mesures prises par les autorités canadiennes en valeurs mobilières et il permet de constater que ces dernières sont très actives en matière d’application de la loi ».

On peut consulter le rapport sur le site Web des ACVM, à l’adresse www.csa-acvm.ca, et sur le site Web de nombreuses autorités provinciales.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. Elles ont pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales et frauduleuses tout en favorisant l’équité et l’efficacité des marchés, notamment par la sensibilisation des investisseurs aux risques, aux responsabilités et aux avantages associés à l’investissement.

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Personnes-ressources :

Autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Courriel

Alberta Securities Commission

Tamera Van Brunt

403-297-2664

tamera.vanbrunt@seccom.ab.ca

Autorité des marchés financiers

Frédéric Alberro

514-395-0558, poste 2176

frederic.alberro@lautorite.qc.ca

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon

604-899-6880

apoon@bcsc.bc.ca

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Wendy Dey

416-593-8120

www.osc.gov.on.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, (adresse du site Web)

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204-945-4733

aicunningh@gov.mb.ca

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Rick Hancox

506-658-3119

rick.hancox@nbsc-cvmnb.ca

Department of Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Mark Gallant

902-368-4552

mlgallant@gov.mb.ca

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709-729-2594

Connolly@gov.nl.ca

Nova Scotia Securities Commission

Chris Pottie

902-424-5393

pottiec@gov.ns.ca

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Jennifer MacIsaac

867-975-6591

jmacisaac@gov.nu.ca

Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867-920-8984

donald_macdougall@gov.nt.ca

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Bette Boyd

867-667-5225

bette.boyd@gov.yk.ca

Saskatchewan Financial Services Commission

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www.publications.gov.sk.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, (adresse du site Web)