ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient des propositions d'obligation de fournir aux investisseurs de l'information claire et significative sur les coûts et le rendement de leurs placements.

Cette mesure importante de protection des investisseurs s'inscrit dans la deuxième phase du projet de modèle de relation client-conseiller des ACVM, qui introduit pour les courtiers et les conseillers des obligations étendues d'information sur les services qu'ils offrent à leurs clients.

Selon le régime proposé, les courtiers et conseillers inscrits seraient notamment tenus de fournir annuellement à chaque client des rapports sur :

  • le montant des frais exigibles payés pour les produits et services fournis par le courtier ou conseiller;
  • le rendement des placements du client pour l'année et sur de plus longues périodes.

« Ces propositions sont le fruit des nombreux échanges tenus entre les ACVM et les participants au marché. Elles exigent que les investisseurs, tout particulièrement les petits investisseurs, reçoivent de l'information leur permettant de mieux comprendre les coûts et le rendement de leurs placements », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Les propositions ont été élaborées à l'issue d'une vaste consultation des investisseurs et des intervenants du secteur. À cette fin, les ACVM ont sondé environ 2 000 investisseurs et ont mené une enquête sur un modèle de rapport sur le rendement pour avoir une meilleure idée du degré de compréhension et des attentes des investisseurs concernant les frais, la mesure du rendement et l'information à leur sujet. Les conclusions du sondage et de l'enquête sont diffusées sur le site Web de certains membres des ACVM.

L'avis de consultation sur les propositions se trouve sur les sites Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le vendredi 23 septembre 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Richard Gilhooley

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-25941

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Graham Lang

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Jennifer Anderson

306 798-4160