ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles sollicitent de nouveau les commentaires sur le remplacement proposé de l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction.

Les ACVM ont modifié l’annexe pour tenir compte des commentaires substantiels reçus au cours de la première période de consultation tenue en mars 2007, qui portaient principalement sur les attributions d’actions et les plans de retraite. Le projet d’annexe vise à améliorer la présentation de l’information. Les sociétés seront tenues de déclarer l’ensemble de la rémunération versée à certains membres de la haute direction et aux administrateurs dans un nouveau tableau, en plus de fournir de l’information descriptive et des explications.

« Les pratiques en matière de rémunération de la haute direction ne cessent d’évoluer et ont atteint un haut niveau de complexité, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Présentée plus efficacement, l’information aidera les investisseurs à comprendre la façon dont sont prises les décisions en matière de rémunération et leur donnera un aperçu d’un aspect essentiel de la gestion et de la gouvernance de la société. »

On peut consulter le projet d’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction, l’avis de consultation des ACVM s’y rapportant et les modifications corrélatives sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 22 avril 2008.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Sources :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Frédéric Alberro

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon 

604 899-6880

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Laurie Gillett

416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Jane Gillies

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Nicholas A. Pittas

902 424-6859

Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Marc Gallant

902 368-4552

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842