ACVM Valeurs mobilières

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles ont pris le Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (le « Règlement 51-101 »), dont ses annexes, et modifié son instruction générale.

Les modifications apportées établissent de nouvelles normes de présentation de l’information sur les ressources. En outre, les obligations annuelles de dépôt et d’autres obligations prévues par le Règlement 51-101 ont été modifiées et, dans certains cas, simplifiées.

« Depuis son entrée en vigueur en septembre 2003, le Règlement 51-101 est reconnu comme l’un des meilleurs régimes d’information au monde concernant les activités pétrolières et gazières, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. À la suite de notre examen et des commentaires reçus des participants au marché, nous avons repéré les points susceptibles d’être améliorés. Les modifications apportées au Règlement 51-101 l’ont rendu encore plus utile et compréhensible pour les investisseurs. »

On peut consulter la version modifiée du Règlement 51-101 et de l’instruction générale connexe sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

— 30 —

Sources :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Frédéric Alberro

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon 

604 899-6880

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Jane Gillies

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-4909

Île-du-Prince-Édouard, Department of Attorney General

Marc Gallant

902 368-4552

Nova Scotia Securities Commission

Nicholas A. Pittas

902 424-6859

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Jennifer MacIsaac

867 975-6591

Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Bette Boyd

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842