ACVM Valeurs mobilières

Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 91-402, Dérivés : Référentiels centraux de données, qui énonce une série de recommandations visant à renforcer la surveillance réglementaire des opérations sur dérivés de gré à gré en restant en phase avec l'évolution internationale de la question.

Selon le cadre réglementaire proposé par les ACVM, il y aurait obligation de déclarer à un référentiel central de données agréé toutes les opérations sur dérivés de gré à gré conclues par une contrepartie canadienne. Les organismes de réglementation du Canada pourraient accéder à ces données pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de surveillance réglementaire.

« Le G20 a fait de la transparence du marché des dérivés de gré à gré l'un des piliers de la réforme et a convenu que toutes les opérations sur ces instruments devaient être déclarées à des référentiels centraux de données », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Pour donner suite à cette orientation du G20, les ACVM ont formulé au sujet de la réglementation des dérivés de gré à gré des recommandations portant sur la gouvernance et le fonctionnement des référentiels centraux de données, la déclaration des opérations et la transparence de l'information. »

Le public est invité à commenter les recommandations présentées dans le document de consultation ainsi qu'à répondre aux questions qui y sont posées à propos des lignes directrices sur la gouvernance et le fonctionnement des référentiels centraux de données, des obligations de déclaration et de l'accès aux renseignements confidentiels contenus dans ces référentiels. Ce document est le premier d'une série de huit documents à paraître au cours des prochains mois dans la foulée des propositions réglementaires énoncées dans le Document de consultation 91-401 sur la réglementation des dérivés de gré à gré au Canada (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre publié le 2 novembre 2010.

Tous les intéressés sont invités à commenter le document de consultation jusqu'au 12 septembre 2011. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Richard Gilhooley

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-25941

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Graham Lang

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Jennifer Anderson

306 798-4160