ACVM

Winnipeg - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 91-405 des ACVM - Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux, dans le cadre d'une série de propositions visant à améliorer la surveillance des dérivés de gré à gré par les organismes de réglementation au Canada. Le document de consultation fait état des recommandations du Comité des ACVM sur les dérivés en vue d'instaurer une dispense de certaines obligations réglementaires en cours d'élaboration relativement aux dérivés de gré à gré. La dispense pour les utilisateurs finaux serait ouverte aux entreprises admissibles qui se servent de dérivés de gré à gré comme outil de gestion des risques.

Le document indique la position du Comité en ce qui concerne l'application de la dispense proposée, les critères y ouvrant droit, les critères qui ont été étudiés mais exclus et la procédure à suivre pour se prévaloir de la dispense.

« Pour honorer leur engagement d'instaurer un encadrement global des dérivés de gré à gré, les ACVM doivent réaliser un juste équilibre entre les engagements internationaux et les besoins des participants au marché au Canada », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « La dispense pour les utilisateurs finaux que nous proposons permettrait aux entreprises qui utilisent des dérivés de gré à gré pour gérer leurs risques de continuer à se servir de ces produits de façon économique, sans augmenter le risque auquel le marché dans son ensemble est exposé. »

Les participants au marché ont jusqu'au 15 juin 2012 pour présenter leurs mémoires. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (www.osc.gov.on.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l'Alberta Securities Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, l'Autorité des marchés financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la British Columbia Securities Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Nova Scotia Securities Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre,la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreet la Saskatchewan Financial Services Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Richard Gilhooley

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Shirley Lee

902 424-5441

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Helena Hrubesova

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Jennifer Anderson

306 798-4160