ACVM Valeurs mobilières

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre, dans l’ensemble du Canada, d’un régime harmonisé d’offres publiques d’achat et de rachat qui vise à préciser et à clarifier davantage les dispositions de la réglementation des valeurs mobilières en la matière. Par la même occasion, les ACVM ont également formulé des indications générales quant à la conduite à suivre pour faire une offre publique d’achat ou de rachat.

« Les offres publiques d’achat et de rachat représentent un aspect important des marchés financiers du Canada et par l’harmonisation des règles les régissant, nous nous assurons qu’elles sont uniformes dans tout le pays », a déclaré Jean St- Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

L’Ontario a réalisé l’harmonisation des obligations relatives aux offres publiques par la modification de la partie XX de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Rule 62-504 Take-Over Bids and Issuer Bids de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, lesquelles sont actuellement en vigueur.

La plupart des territoires représentés au sein des ACVM mettront immédiatement en œuvre le régime harmonisé par la prise du Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat. La Saskatchewan devrait prendre ce règlement en février et
l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut, d’ici quelques mois.

On peut consulter le nouveau régime d’offres publiques sur le site Web de plusieurs des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Personnes-ressources :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission 

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers 

Frédéric Alberro

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon

604 899-6880

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Jane Gillies

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Laurie Gillett

416 595-8913

Department of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Marc Gallant

902 368-4552

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Nicholas A. Pittas

902 424-6859

Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Service Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842

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