ACVM Valeurs mobilières

Vancouver - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent les commentaires du public sur les modifications proposées à la réglementation en vigueur sur l’information concernant les projets miniers.

Les modifications que les ACVM proposent d’apporter au règlement intitulé Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (le « règlement ») auront pour effet de tenir compte de l’évolution du secteur minier, de corriger des erreurs, de simplifier le travail de rédaction, d’octroyer des dispenses dans des circonstances précises et de rendre les textes plus clairs et d’application plus facile. Si toutes les modifications sont acceptées dans leur version actuelle, environ 90 % des obligations d’information et des exigences de dépôt prévues dans le règlement resteront inchangées.

La version actuelle du règlement demeurera en vigueur jusqu’à l’approbation et l’adoption des modifications proposées par chacun des membres des ACVM.

On peut consulter les modifications proposées sur le site Internet des commissions des valeurs mobilières ou organismes analogues de plusieurs provinces. Les commentaires doivent être soumis avant le 10 décembre 2004.

Les ACVM sont un conseil composé des treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Personnes-ressources :

 

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Courriel

Alberta Securities Commission

Joni Delaurier

403-297-4481

www.albertasecurities.com Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Autorité des marchés financiers

Philippe Roy

514-940-2176

www.lautorite.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon

604-899-6880

www.bcsc.bc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Eric Pelletier

416-595-8913

www.osc.gov.on.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre,