ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) encouragent vivement les membres du public à effectuer des recherches approfondies sur les occasions de placement annoncées dans les médias.

« Les investisseurs devraient se protéger en en se renseignant sur les occasions de placement qui leur sont offertes avant de délier les cordons de la bourse, et ce, peu importe qui les sollicite, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Ils ne devraient pas présumer de l’authenticité d’un produit de placement en fonction du média dans lequel il paraît ou de la façon dont il est présenté ».

Il faut surtout se méfier de la publicité payante placée par des personnes ou des sociétés qui ne sont peut-être pas dûment inscrites pour acheter ou vendre des produits de placement. En outre, certaines annonces publicitaires sur des occasions de placement peuvent être trompeuses. La publicité peut être diffusée par différents médias, dont les journaux, les magazines, la télévision, la radio, des bulletins d’information et Internet.

Bien souvent, les produits de placement décrits dans la publicité semblent authentiques, mais les investisseurs risquent d’être victimes de fraude s’ils ne se renseignent pas auprès d’une source objective, comme leur autorité provinciale ou territoriale en valeurs mobilières. Dès que l’argent a changé de mains, il est difficile, voire impossible, de le récupérer.

L’Agence du revenu du Canada invite également les investisseurs à être sur leurs gardes lorsque des publicités payées font la promotion d’incitatifs fiscaux, particulièrement pendant la période des REER et celle des déclarations de revenus.

« Faites preuve de prudence lorsque des organismes de bienfaisance promettent de vous donner un reçu aux fins de l'impôt dont le montant est plus élevé que celui que vous avez payé. Les organismes de bienfaisance légitimes émettent des reçus portant le montant exact du don, a déclaré Michel Dorais, commissaire de l’ARC. L’ARC effectue régulièrement des vérifications pour repérer les stratagèmes qui sont établis délibérément dans le but d'éviter de payer des impôts. L'ARC travaille également avec d'autres administrations fiscales à l'échelle internationale pour lutter contre les stratagèmes d'évasion fiscale. »

Voici certains indices à surveiller :

  • Promesse de rendement élevé et risques minimes. Certaines publicités peuvent présenter des placements « garantis » offrant une croissance rapide et supérieure à la moyenne. Vérifiez les taux d’intérêt affichés par votre banque. Lorsqu’on vous fait miroiter une croissance supérieure à la moyenne avec un minimum de risques, soyez TOUJOURS sur vos gardes.

  • Utilisation abondante du jargon financier. Certaines publicités ont recours à des termes techniques pour convaincre les investisseurs que les personnes souhaitant faire affaire avec eux sont des professionnels aguerris. Or n’importe qui peut avoir l’air convaincant en utilisant le jargon financier. Ne vous laissez pas berner.

  • Séminaires et ateliers gratuits. En plus de vanter la gratuité de l’inscription, la publicité peut contenir des incitatifs supplémentaires, comme de la nourriture gratuite et des cadeaux. Si vous décidez d’assister à un séminaire, faites preuve de prudence. Certains traitent de stratégies de placement ou des moyens pour réduire votre fardeau fiscal, tandis que d’autres ne font en définitive que la promotion d’un produit précis. Ne vous engagez à rien avant de vous être renseigné sur la personne ou la société qui vous fait l’offre.

  • Tactiques de vente sous pression. Une publicité peut vous inciter à prendre une décision sur-le-champ pour profiter d’une occasion d’une durée limitée. Cette tactique de vente n’est pas nécessairement utilisée que par des escrocs, mais il ne faut jamais prendre de décision de placement à la hâte. S’il s’agit véritablement d’une bonne occasion, elle sera offerte pendant assez longtemps pour que vous puissiez en vérifier la légitimité.

  • Prétendus antécédents de la société. Bon nombre de publicités vantent le fait que la personne ou la société qui vous propose le placement exerce ses activités depuis de nombreuses années, est appuyée par un important conglomérat ou a obtenu des rendements élevés par le passé. Les antécédents ne devraient pas être le facteur déterminant à considérer au moment de prendre une décision de placement. Vérifiez les antécédents et les rendements passés, mais tenez également compte d’autres facteurs avant de vous engager, notamment de vos objectifs de placement.

  • Demandes de renseignements personnels. Certaines publicités peuvent vous inviter à composer un numéro de téléphone sans frais, à visiter un site Web ou à assister gratuitement à un séminaire pour vous donner davantage de renseignements ou vous faire remplir un formulaire de demande. Vérifiez la légitimité du produit de placement qui vous est offert avant de divulguer des renseignements personnels. S’il s’agit d’une escroquerie, ces renseignements pourraient être communiqués, vendus ou conservés à des fins frauduleuses.

  • Promesses d’économies d’impôt ou abris fiscaux. Soyez sur vos gardes lorsque des publicités payées vous font miroiter des économies d’impôts, particulièrement pendant la période des REER et celle des déclarations de revenus. Il est possible qu’on vous propose de composer un numéro sans frais, de visiter un site Web ou d’assister à un séminaire gratuit pour vous renseigner sur les moyens d’alléger votre fardeau fiscal. Or on vous trompe si on vous dit qu’un numéro d’inscription d’abri fiscal signifie que l’abri a été approuvé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). En vérité, ce numéro n’est utilisé qu’à des fins d’identification. Il ne confirme d’aucune manière le droit de l’investisseur de bénéficier des avantages fiscaux rattachés à l’abri fiscal.

    Faites preuve de prudence lorsqu’une publicité se sert essentiellement de l’argument fiscal pour vous vendre un produit de placement. Il n’est pas rare que des investisseurs découvrent après coup qu’on leur a tenu des propos mensongers et qu’ils auront quand même à payer de l’impôt à l’ARC ou qu’ils ont été victimes d’une fraude. L’ARC a publié les alertes et documents d’information suivants pour informer les investisseurs sur les risques et problèmes éventuels liés à certains abris fiscaux :

    • www.cra-arc.gc.ca/newsroom/factsheets/2003/nov/1125taxshelterf.html
    • www.cra-arc.gc.ca/newsroom/factsheets/2004/nov/1125tax-f.html
    • www.cra-arc.gc.ca/newsroom/alerts/2005/a051122-f.html

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. Elles ont pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales et frauduleuses tout en favorisant l’équité et l’efficacité des marchés, notamment par la sensibilisation des investisseurs aux risques, aux responsabilités et aux avantages associés à l’investissement.

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Pour obtenir de plus amples renseignements :

Site Web de l’ARC : www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Site Web des ACVM : www.securities-administrators.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Courriel

Alberta Securities Commission

Tamera Van Brunt

403-297-2664

tamera.vanbrunt@seccom.ab.ca

Autorité des marchés financiers

Frédéric Alberro

514-395-0558

frederic.alberro@lautorite.qc.ca

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon

604-899-6880

APoon@bcsc.bc.ca

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Laurie Gillett

416-595-8913

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Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204-945-4733

aicunningh@gov.mb.ca

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Natalie Green

506-643-7745

natalie.green@nbsc-cvmnb.ca

Department of Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Mark Gallant

902-368-4552

mlgallant@gov.mb.ca

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709-729-2594

Connolly@gov.nl.ca

Nova Scotia Securities Commission

Chris Pottie

902-424-5393

pottiec@gov.ns.ca

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Jennifer MacIsaac

867-975-6190

jmacisaac@gov.nu.ca

Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867-920-8984

donald_macdougall@gov.nt.ca

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Richard Roberts

867-667-5225

Richard.roberts@gov.yk.ca

Saskatchewan Financial Services Commission

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www.publications.gov.sk.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (adresse internet)