Organisation

Québec – Le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, monsieur Jean St-Gelais, est heureux d’annoncer le début des activités du Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance. C’est en effet aujourd’hui que l’Autorité des marchés financiers rend publiques les lignes directrices précisant les critères de sélection ainsi que les modalités de dépôt des projets au Fonds.

Doté d’un montant de 14,6 millions de dollars, ce Fonds apportera un soutien financier à des initiatives visant quatre volets d’intervention :

  • la protection des investisseurs;
  • la promotion de la gouvernance;
  • l’éducation des investisseurs;
  • l’amélioration de la connaissance du secteur financier.

Une approche alliant souplesse et rigueur

Les critères de sélection et les modalités relatives au dépôt de projets regroupés sous les catégories Formation et Recherche se veulent à la fois souples et rigoureux. « Ce que nous proposons a été inspiré de modèles déjà existants et qui ont fait leurs preuves en matière de transparence et de reddition de comptes. Toutefois, nous avons également misé sur la souplesse nécessaire pour favoriser les innovations et permettre l’atteinte des objectifs du Fonds », a indiqué monsieur St-Gelais.

Le document publié aujourd’hui à cet effet est intitulé Lignes directrices du Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance et il regroupe les renseignements suivants :

  • la description du Fonds et de ses objectifs;
  • les conditions d’admissibilité des projets et des organismes demandeurs;
  • le type de financement offert;
  • les coûts admissibles et non admissibles;
  • les règles de présentation d’une demande au Fonds et le processus décisionnel;
  • les critères d’évaluation et de sélection des projets;
  • le suivi des projets et les exigences relatives à la reddition de comptes.

Enfin, le président-directeur général de l’Autorité a tenu à rappeler que les activités auxquelles le Fonds contribuera permettront de soutenir le développement, la vitalité et le rayonnement du secteur financier québécois.

Les organisations intéressées à déposer un projet au Fonds peuvent consulter les Lignes directrices dans le site Internet de l’Autorité des marchés financiers ou téléphoner au gestionnaire du Fonds, monsieur Jean-Guy Ouellette au (418) 525-0558 poste 2304.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement:
Philippe Roy (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 2 pour les consommateurs