Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (« BDRVM »), dans une décision datée du 11 février 2005, a prolongé jusqu’au 6 mai 2005 l'ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre d’Enviromondial le 9 décembre 2003 par la Commission des valeurs mobilières du Québec (la « Commission »).

Ces mesures de blocage sont conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs pendant que l’Autorité poursuit son enquête. Lors de la dernière audience, l’Autorité a fait valoir au tribunal que tous les administrateurs de la société Enviromondial inc. ont démissionné et que cette société fait l’objet de nombreuses poursuites civiles.

Rappelons que le 9 décembre 2003, la Commission avait ordonné le blocage d’une somme de 69 500 $. Le BDRVM avait renouvelé cette ordonnance le 4 mars 2004, le 26 mai 2004 et le 31 août 2004. La somme est bloquée dans le compte en fidéicommis du procureur de la société, Me Alain Houle. Ce dernier ne pourra s’en départir sans l’accord du BDRVM.

Pour prendre connaissance de la décision du BDRVM, veuillez consulter l’annexe au communiqué publié sur le site Internet de l'Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Présidé par Me Guy Lemoine, le BDRVM est un organisme indépendant de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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