Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité »), le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a renouvelé pour 90 jours, en date du 4 mars 2004, l'ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre d’Enviromondial le 9 décembre 2003 par la Commission des valeurs mobilières du Québec (la « Commission »).

Ces mesures de blocage sont conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs pendant que l’Autorité poursuit son enquête.

Rappelons que le 9 décembre 2003, la Commission avait ordonné le blocage d’une somme de 69 500 $ qui avait fait l’objet d’une première ordonnance de blocage le 26 juillet 2002. Cette somme a été transférée dans le compte en fidéicommis du nouveau procureur de la société, Me Alain Houle. Ce dernier ne pourra s’en départir sans l’accord du BDRVM.

Pour prendre connaissance de la décision du BDRVM, veuillez consulter l’annexe au communiqué (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre publié sur le site Internet de l'Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Présidé par Me Guy Lemoine, le BDRVM est un organisme indépendant de l'Autorité.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier. L’Autorité est née de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau des services financiers, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, du Fonds d’indemnisation des services financiers et de l’Inspecteur général des institutions financières.

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