Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Dans une décision rendue le 20 septembre 2007, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) confirme les ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs émises les 16 mai et 29 juin 2006.

Les demandes d’interdiction d’opérations sur valeurs déposées par l’Autorité faisaient suite à la transmission par Stevens Demers d’actions d’United Environmental Energy Corporation à des actionnaires d’Enviromondial inc.

Dans sa décision, le BDRVM déclare entre autres :

« L’ensemble de ces faits et gestes démontre clairement une collusion entre les intimés pour contourner la loi et effectuer un placement illégal au Québec. » (…) « Si Stevens Demers voulait se montrer reconnaissant vis-à-vis de ceux qui ont investi dans Enviromondial et son brevet, pourquoi at-il vendu ce brevet qui était le principal actif de la société sans approbation du conseil d’administration et sans consultation des actionnaires. En vendant ce brevet, Stevens Demers dépossédait tous les investisseurs, leurs actions n’ayant plus aucune valeur. On ne peut prétendre donner un bien à une personne qu’on a préalablement dépouillée. »

Dans sa décision, le BDRVM interdit à Stevens Demers d’effectuer toute activité en vue d’effectuer toute opération sur valeurs. Cette décision interdit également toute activité liée à une opération sur valeurs sur les titres de la société United Environmental Energy Corporation.

Rappelons que le 5 mars dernier, l’Autorité a porté 162 chefs d’accusation contre Stevens Demers pour lesquels une amende de plus d’un million de dollars et une peine d’emprisonnement sont demandées, et que, le 30 août 2007, l’Autorité a porté 184 autres chefs d’accusation contre ce dernier pour lesquels une amende de près de 1,4 million de dollars et une peine d’emprisonnement sont également réclamées. Sans compter que Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l’objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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