Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité »), le 30 août 2004, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé pour 90 jours, l'ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre d’Enviromondial le 9 décembre 2003 par la Commission des valeurs mobilières du Québec (la « Commission »).

Ces mesures de blocage sont conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs pendant que l’Autorité poursuit son enquête.

Rappelons que le 9 décembre 2003, la Commission avait ordonné le blocage d’une somme de 69 500 $. Le BDRVM avait renouvelé cette ordonnance le 4 mars 2004 et le 26 mai 2004. La somme est bloquée dans le compte en fidéicommis du procureur de la société, Me Alain Houle. Ce dernier ne pourra s’en départir sans l’accord du BDRVM.

Pour prendre connaissance de la décision du BDRVM, veuillez consulter l’annexe au communiqué publié sur le site Internet de l'Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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