Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 octobre 2004, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a levé l’ordonnance de blocage prononcée par la Commission des valeurs mobilières du Québec le 1er octobre 2002, à l’encontre de Fonds TIP Canada Ltée. Ce blocage avait fait l’objet de renouvellements, dont la dernière fois le 4 août 2004.

C’est Claude Gilbert, l’administrateur provisoire désigné par le Ministre des finances, qui a demandé au BDRVM de lever l’ordonnance de blocage. Le BDRVM a aussi permis à l’administrateur provisoire Claude Gilbert de prendre possession des fonds en dépôt dans les comptes ayant fait l’objet du blocage.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité sous la rubrique Salle de presse / Communiqués de presse.

Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions .

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