Organisation Assurance

Montréal – Au cours des dernières semaines, le sujet des invalidités liées à des facteurs psychologiques a amené des intervenants de différents domaines à se prononcer sur la place publique. L’Autorité a été interpellée par le sujet, malgré que les informations dont elle dispose, notamment en matière de plaintes traitées, ne révèlent pas l’existence d’une problématique particulière.

L’Autorité a donc lancé une intervention transversale portant sur le traitement des réclamations d’assurance invalidité collective, y compris les invalidités liées à des facteurs psychologiques. Cette intervention est composée notamment d’une requête d’information transmise aux assureurs détenant un permis pour offrir ces produits d’assurance au Québec et d’entrevues menées avec les principales parties prenantes de l’industrie.

L’Autorité souhaite ainsi obtenir un portrait global plus détaillé des pratiques ayant cours dans l’industrie et s’assurer que les pratiques commerciales sont adéquates et génèrent un traitement équitable du consommateur.

À la suite de son analyse, l’Autorité publiera un rapport présentant les constats globaux et les meilleures pratiques en cette matière. Ce rapport ne révèlera pas d’informations nominatives ou confidentielles. Les constats établis seront par ailleurs pris en compte par l’Autorité dans les activités de surveillance qu’elle mène auprès des institutions financières qu’elle encadre.

Que faire en cas d’insatisfaction?

L’Autorité rappelle que les assureurs ont l’obligation de traiter les plaintes de leurs clients. Un client qui considère qu’une décision de son assureur invalidité est injuste devrait d’abord tenter de s’entendre avec la personne qui traite son dossier d’indemnisation. Si la mésentente persiste, il peut porter officiellement plainte par écrit auprès du responsable des plaintes de l’entreprise.

S’il est toujours insatisfait du traitement de sa demande d’indemnisation, le client peut demander par écrit à l’entreprise de transférer son dossier de plainte à l’Autorité, qui en fera l’analyse. Si la situation s’y prête, l’Autorité pourrait lui offrir un service de règlement à l’amiable.

Pour plus d’information sur le sujet, on peut consulter le site Web de l’Autorité ou contacter un agent du Centre d’information de l’Autorité au 1 877 525-0337.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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