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Québec – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui le Règlement sur les modes alternatifs de distribution, dont les dispositions viennent préciser l’encadrement des espaces numériques transactionnels (ou « offre par Internet ») de même que la distribution sans représentant (la « DSR »), prévus par la loi. La plupart des nouvelles dispositions du Règlement entreront en vigueur le 13 juin 2019. L’Autorité publie également l’Avis relatif à l’application du Règlement sur les modes alternatifs de distribution, qui donne des explications sur la façon dont elle entend appliquer les différentes dispositions annoncées.

« L’Autorité s’est assurée de bien comprendre les enjeux et les perspectives des intervenants et des consommateurs dans le cadre du processus de consultation publique mené l’automne dernier », a souligné Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Il en résulte un encadrement robuste, qui protège les consommateurs tout en permettant à l’industrie d’innover. »

« Le Règlement impose aux cabinets et aux sociétés autonomes les mêmes obligations que celles imposées aux représentants, permettant ainsi au consommateur d’être protégé peu importe le moyen qu’il utilise pour se procurer un produit ou un service financier », a ajouté Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution.

Rappelons que l’Autorité avait publié pour consultation un projet de règlement le 10 octobre dernier et avait aussi tenu une séance d’information publique visant à nourrir les échanges avec les différents intervenants. Le Règlement publié aujourd’hui comporte plusieurs modifications découlant des commentaires reçus. Parmi celles-ci, notons :

  • L’adhésion à un contrat collectif d’assurance, de rentes ou de régimes de retraite n’est plus visée par le Règlement;
  • Seuls les espaces numériques permettant la conclusion d’un contrat (sites transactionnels) sont désormais assujettis au Règlement;
  • Une période transitoire d’un an est octroyée aux cabinets et aux assureurs pour se conformer à certaines obligations prévues au Règlement.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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