Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie pour consultation le Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution, soit la distribution de produits d’assurance et de services financiers sans l’entremise d’une personne physique et la distribution sans représentant.

« Le projet de règlement proposé par l’Autorité a été développé en tenant compte notamment des préoccupations soulevées par les intervenants de l’industrie des services financiers, les groupes de protection des consommateurs ainsi que le public en général, lors de l’étude du projet de loi 141 », précise le président-directeur général de l’Autorité, Louis Morisset. « Le cadre proposé se veut souple, considérant l’évolution rapide des technologies. Il vise à assurer le développement harmonieux des nouvelles pratiques en matière de services financiers, tout en assurant la protection des consommateurs. »

Période de consultation et séance d’information publique

La période de consultation lancée aujourd’hui durera 60 jours et se terminera le 10 décembre 2018. L’Autorité tiendra également une séance d’information publique afin d’expliquer les grandes orientations du projet de règlement et de permettre un échange avec les parties prenantes intéressées. Il sera possible d’assister à cette séance sur place Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par webinaire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. La rencontre aura lieu le mercredi 17 octobre 2018, de 9 h à 12 h, à l’hôtel Plaza, situé au 3031, boulevard Laurier, à Québec. Notez que les places pour cette séance d’information sont limitées.

De plus, les personnes intéressées à soumettre leurs commentaires par écrit sur le projet de règlement pourront le faire via notre site Internet. Il sera également possible d’échanger avec des membres du personnel de l’Autorité sur le projet de règlement durant toute la période de consultation.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

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