Entreprises de services monétaires

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de l’entreprise 9192-6899 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Le Boomerang) et de Gaston Dubé.

La poursuite comporte deux chefs d’accusation. Le Boomerang est visé par un chef d’accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires sans être titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité.

De son côté, Gaston Dubé est visé par un chef d’accusation pour avoir aidé Le Boomerang à exploiter une entreprise de services monétaires alors qu’elle n’était pas titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité.

Le Boomerang et Gaston Dubé ont plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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