Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Dans le cadre d’un même dossier, l’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Gougeon Insurance Brokers et a conclu une entente avec Lussier Dale Parizeau inc.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Gougeon Insurance Brokers aurait procédé au renouvellement, au Québec, de polices d’assurance s’adressant spécifiquement à des entreprises œuvrant dans l’industrie du plein air, et ce, sans être inscrit auprès de l’Autorité. Lussier Dale Parizeau aurait aidé Gougeon Insurance Brokers à procéder à ces renouvellements. Les deux cabinets se seraient ensuite partagé les commissions reçues pour ces renouvellements.

Gougeon Insurance Brokers fait face à cinq chefs d’accusation, soit quatre chefs d’accusation pour avoir agi comme cabinet en assurance de dommages sans être inscrit comme tel auprès de l’Autorité et un chef d’accusation pour avoir reçu d’un cabinet une commission découlant de la vente d’un produit financier sans être une personne visée à l’article 100 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Lussier Dale Parizeau inc. était visée par quatre chefs d’accusation pour avoir aidé Gougeon Insurance Brokers à agir comme cabinet en assurance de dommages sans être inscrit comme tel auprès de l’Autorité et à un chef d’accusation pour avoir partagé avec Gougeon Insurance Brokers inc., une personne qui n’est pas visée à l’article 100 de la LDPSF, une commission découlant de la vente d’un produit financier.

Selon les termes de l’entente conclue le 3 mai 2019, Lussier Dale Parizeau inc. a plaidé coupable aux cinq chefs d’accusation qui la visaient et a accepté de payer des amendes et les contributions prévues par la loi, pour un total de 40 494 $.

Gougeon Insurance Brokers inc. ayant plaidé non coupable, le tribunal sera amené à se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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