Assurance

Montréal - L'Autorité des marchés financiers dépose 25 chefs d'accusation à l'encontre de Claude Martineau pour exercice illégal de l'activité de représentant en assurances, informations fausses et trompeuses et pour avoir contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision (BDR). Elle dépose aussi 8 chefs d'accusation à l'endroit de Paul-André Bélisle pour aide à la pratique illégale. Au total, l'Autorité entend réclamer des amendes minimales de 93 000 $.

Signification à l'égard de Paul-André Bélisle
La publication du présent communiqué vaut également signification, dûment autorisée par un juge de paix magistrat du constat d'infraction 4944-CT comportant 8 chefs d'accusation à l'égard de Paul-André Bélisle. Une copie du constat d'infraction et de la preuve à son soutien est disponible à l'attention de monsieur Paul-André Bélisle, ou de son représentant légal, au 2640, boulevard Laurier, bureau 400, Québec (Québec) G1V 5C1.

Paul-André Bélisle est requis de remettre son plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité au 2640, boulevard Laurier, bureau 400, Québec (Québec) G1V 5C1, dans les 30 jours de la date de diffusion du présent communiqué. À défaut de transmettre son plaidoyer ou la totalité du montant de l'amende et des frais réclamés, Paul-André Bélisle sera réputé avoir transmis un plaidoyer de non-culpabilité et la poursuite sera instruite et le jugement rendu sans autre avis.

Les gestes reprochés
L'enquête de l'Autorité a permis d'établir que Claude Martineau aurait agi à titre de représentant en assurance de personnes auprès de 13 personnes, alors que son certificat était suspendu. Il aurait notamment effectué des activités nécessitant une inscription auprès de l'Autorité des marchés financiers telles que des représentations en matière de produits d'assurance de personnes et procédé à la signature de documents par certaines personnes rencontrées. De plus, il aurait fourni des informations fausses ou trompeuses en déclarant avoir un droit de pratique valide en assurance de personnes et contrevenu à plusieurs reprises à une décision rendue par le BDR, l'interdisant expressément d'agir à titre de représentant en assurance de personnes.

Quant à Paul-André Bélisle, l'enquête démontre qu'il aurait aidé, par acte ou par omission, Claude Martineau à agir comme représentant en assurances sans être titulaire d'un certificat délivré par l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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