Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale, district de Montréal) à l’encontre du conseiller en valeurs Groupe financier Monexia inc.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte 3 chefs d’accusation contre Groupe financier Monexia inc., pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi »), en ayant fait défaut :

  • d’obtenir l’accord de l’Autorité afin de modifier le volume d’emprunts prévu à l’article 212 du Règlement sur les valeurs mobilières en empruntant un montant de 95 764 $ auprès de Capital 3 Gestion FX inc., le tout en contravention de l’article 159 du Règlement (un chef);
  • de posséder un fonds de roulement au moins égal à la somme de 25 000 $ et de la franchise que comporte ses assurances ou le cautionnement prévu à l’article 213 du Règlement sur les valeurs mobilières, le tout en contravention de l’article 209 du Règlement (un chef);
  • d’aviser sans délai l’Autorité du fait qu’il ne possédait plus le fonds de roulement exigé par l’article 209 du Règlement sur les valeurs mobilières, le tout en contravention de l’article 211 du Règlement (un chef);

Pour ces trois chefs, l’Autorité demande une amende totale de 6 000 $ plus les frais.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec

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