Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Martin Tremblay (représentant en assurance de personne) devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Montréal et réclame ainsi des amendes totalisant 48 000 $.

L’Autorité porte 8 chefs d’accusation à l’égard de Martin Tremblay, titulaire d’un certificat (149830) de représentant en assurance de personnes, en assurance collective de personnes et en épargne collective entre mars 2002 et août 2008, et lui reproche d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) en :

  • agissant à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (4 chefs);
  • procédant au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, soit un contrat d’investissement, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 11 de la Loi (4 chefs).

Les amendes réclamées représentent le double de la peine minimale fixée par la Loi. Le montant a été déterminé en regard de la gravité objective de l’infraction, notamment en considération des pertes des investisseurs et du fait que les infractions auraient été commises par un professionnel des marchés financiers.

Veuillez prendre note que cette poursuite n’a aucun lien avec le dossier Martin Tremblay et Dominion Investment. Il ne s’agit pas du même individu.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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