Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Antonio Rossi (Tony Rossi) devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Montréal et réclame ainsi des amendes totalisant 470 000 $.

L’Autorité porte 47 chefs d’accusation à l’égard d’Antonio Rossi et lui reproche d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) en :

  • procédant au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, soit un contrat d’investissement, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 11 de la Loi.

Les amendes réclamées représentent le double de la peine minimale fixée par la Loi. Le montant a été déterminé en regard de la gravité objective et subjective de l’infraction ainsi que pour des motifs de dissuasion générale et de protection des investisseurs. L’Autorité a également considéré le montant des placements effectués par les investisseurs ainsi que l’importance du rôle de l’accusé relativement aux infractions reprochées.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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