Valeurs mobilières

Montréal - L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal à l’encontre de Rocco Di Stefano et réclame des amendes totalisant 414 000 $, soit une somme trois fois supérieure aux amendes minimales.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte 46 chefs d’accusation contre Rocco Di Stefano pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c V1.1) (« la Loi ») :

  • en aidant, par acte ou omission, Zema Finances inc., Eurovision Financial Services Ltd et Vision management Services Ltd, à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, des billets promissoires, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi (23 chefs);
  • en ayant agi à titre de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (23 chefs).

L’Autorité entend réclamer des amendes totalisant 414 000 $ plus les frais, ce qui représente une somme trois fois supérieure aux amendes minimales, et ce, aux motifs de l’exemplarité et des pertes importantes subies par les investisseurs.

Rappelons qu'à la demande de l’Autorité, le 30 novembre dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a interdit à Rocco Di Stefano toute activité, directement, indirectement ou par Internet, en vue d’effectuer une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi ainsi que toute activité de conseiller en valeurs.

Dans cette décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des faits suivants :

  • Rocco Di Stefano a déjà été pasteur et utilise sa notoriété pour solliciter des investisseurs;
  • il y aurait des placements d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi sans avoir un prospectus visé par l’Autorité;
  • Rocco Di Stefano exerce illégalement l’activité de courtier et de conseiller en valeurs auprès des épargnants;
  • Rocco Di Stefano indique à ses clients qu’il s’agit d’un placement garanti par la compagnie et un investissement sûr;
  • Rocco Di Stefano a fait émettre le chèque de paiement d’un placement à son propre nom;
  • Rocco Di Stefano a profité de son statut de représentant en assurances pour contacter les veuves des assurés et leur offrir d’investir leur argent d’assurance dans Zema Finances inc.;
  • à ce jour, Rocco Di Stefano continuerait d’effectuer des placements sans détenir l’inscription nécessaire;
  • un investisseur n’aurait pas pu récupérer son investissement; et
  • les sommes investies représenteraient plusieurs millions de dollars.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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