Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal contre Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier et Gérald Turp.

La poursuite comprend 244 chefs d’accusation contre Richard Lanthier (dont 89 chefs avec peine d’emprisonnement et des amendes totalisant de 3 760 000 $), 202 chefs contre Guy Charron (dont 153 chefs avec peine d’emprisonnement et des amendes totalisant de 4 370 000 $), 12 chefs contre Huguette Gauthier (dont 1 chef avec peine d’emprisonnement et des amendes totalisant 160 000 $) et 1 chef contre Gérald Turp (avec peine d’emprisonnement et une amende totale de 25 000 $)

L’Autorité leur reproche d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) en :

  • ayant exercé l’activité de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 148 de la Loi;
  • ayant aidé, par acte ou omission, à procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi, principalement des titres constatant un emprunt d’argent, sans avoir un prospectus visé par l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 11, avec référence à l’article 208 de la Loi;
  • ayant procédé au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi, sans avoir un prospectus visé par l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi.

L’Autorité considère qu’une peine importante devrait être prononcée à l’égard de chacun des accusés considérant la gravité des infractions, le nombre de victimes et le préjudice qui leur a été causé. Une peine plus forte est également réclamée pour les motifs de dissuasion et d’exemplarité.

Ainsi, pour les chefs d’accusation associés à l’exercice de l’activité de courtier sans être inscrit à ce titre, l’Autorité réclame des amendes cinq fois supérieures au minimum prescrit par la Loi, soit 5 000 $ par chef d’accusation. Pour les chefs d’accusation associés à l’aide au placement ou au placement sans prospectus, l’Autorité réclame des amendes cinq fois supérieures au minimum prescrit par la Loi, soit 25 000 $ par chef d’accusation. Pour chacun des 244 chefs d’accusation auxquels une peine d’emprisonnement est associée, l’Autorité réclame une peine d’emprisonnement d’au plus 5 ans moins un jour.

Rappelons que les 27 février et 16 avril 2007, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) avait prononcé des ordonnances de blocage, d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en valeurs, entre autres, à l’encontre de Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier, Gérald Turp et Turp DTD Consultants inc.

Le 11 juillet dernier, après plusieurs jours d’audience, Gérald Turp et Turp DTD Consultants inc. se désistaient de leur demande de levée du blocage prononcé par le BDRVM.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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