Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Mingan contre Michel L’Italien et lui réclame des amendes totalisant 692 000 $, une somme deux fois supérieure aux amendes minimales prescrites par la Loi.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte 102 chefs d’accusation contre Michel L’Italien pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) en :

  • ayant exercé l’activité de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 148 de la Loi (38 chefs);
  • ayant procédé au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi, sans avoir un prospectus visé par l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi (33 chefs);
  • ayant transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres, soit d’avoir obtenu des actions de Water Bank of America (WBOA) au coût de 0,90 $ USD, le tout en contravention de l’article 197 de la Loi (28 chefs);
  • ayant déclaré que des titres seraient admis à la cote, en l’occurrence des actions de WBOA, le tout en contravention de l’article 199 de la Loi (3 chefs).

Dans le même dossier, le 12 août dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance prolongeant le blocage initialement imposé le 31 mai 2007 et renouvelé à quatre reprises depuis. En vertu de cette ordonnance, diverses sociétés et individus ne peuvent se départir ni retirer des mains d’une autre personne des actions de WBOA immatriculées au nom de Michel L’Italien, Berchmans L’Italien, Lisette L’Italien, Services Financiers l’Italien inc., Pauline L’Italien, Sylvie Basso, Fleurette Rousseau et/ou Michelle Béliveau.

Rappelons que le 5 mars 2007, à la demande de l’Autorité, le BDRVM avait ordonné le blocage d’une obligation non garantie au montant de 770 000 $ émise par WBOA à la société 9151-5270 Québec  inc. À la même occasion, des ordonnances d’interdiction d’opération sur valeurs et d’exercice d’activité de courtier en valeurs avaient notamment été prononcées à l’égard de Michel L’Italien.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Christian Barrette : (514) 940-2176

Centre de renseignements :
Québec : (418) 525-0337
Montréal : (514) 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337