ACVM Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers tiendra, le mercredi 3 octobre prochain, une séance d’information ayant pour objectif de présenter les faits saillants relatifs à deux consultations réglementaires importantes Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), soit les projets de réformes axées sur le client et de réformes visant les commissions intégrées.

La séance d’information s’adresse à toute personne intéressée à participer à l’une ou l’autre de ces consultations. Elle aura lieu de 9 h à 12 h à l’auditorium du 4e étage de la Place Victoria, au 800, rue du Square-Victoria, à Montréal.

Les personnes intéressées doivent confirmer leur présence en remplissant le formulaire d’inscription Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Il sera également possible de se joindre à la rencontre par conférence téléphonique. Le même formulaire d’inscription doit être rempli pour assister à la conférence téléphonique.  Pour toute question concernant la séance d’information, veuillez communiquer avec Mme Vanessa Jetté, agente de secrétariat spécialisée, à vanessa.jette@lautorite.qc.ca.

Processus de consultation

  • Projet de réformes axées sur le client

Le processus de consultation sur le projet de réformes axées sur le client a débuté le 21 juin dernier et a été fixé à 120 jours, comme prévu dans l’Avis de consultation des ACVM publié le 21 juin 2018. Les commentaires écrits ou les mémoires peuvent être transmis jusqu’à la fin de la période de consultation, soit jusqu’au vendredi 19 octobre 2018, ou être déposés sur le site Web  de l’Autorité.

  • Projet de réformes visant les commissions intégrées

Comme mentionné dans l’Avis 81-330 du personnel des ACVM (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, publié également le 21 juin 2018, les ACVM publieront prochainement un avis de consultation sur les réformes visant les commissions intégrées. La période de consultation sera de 90 jours à compter de la date de publication de l’avis. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs commentaires par écrit ou les déposer sur le site Web de l’Autorité.

Suivant cette publication, une table ronde sur invitation sera organisée en novembre 2018. Cette rencontre portera spécifiquement sur la transition vers l’abandon des commissions de suivi versées aux courtiers qui ne réalisent pas l’évaluation de convenance. Une deuxième table ronde sur invitation sera organisée avec des experts du secteur et portera sur la transition vers l’abandon des options de frais d’acquisition reportés (FAR). Concernant cette dernière table ronde, l’Autorité recherche notamment des représentants en épargne collective qui sont inscrits à ce titre depuis moins de 10 ans. Les personnes intéressées à participer à cette rencontre sont priées de communiquer avec M. Mathieu Simard, conseiller expert en fonds d'investissement, à mathieu.simard@lautorite.qc.ca.

L’Autorité tiendra d’autres activités de consultation en personne dans les prochains mois dans le cadre de ces deux initiatives réglementaires afin de poursuivre les échanges constructifs avec les parties prenantes et de recueillir des commentaires supplémentaires. Les détails entourant toute activité de consultation organisée par l’Autorité seront annoncés au cours des prochaines semaines.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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