Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 3 octobre 2005, l’Autorité des marchés financiers a ordonné à La Vigilance, société de secours mutuels, de cesser immédiatement toute activité de prospection de nouveaux assurés et toute émission de nouvelles polices.

Cette ordonnance est émise conformément à l’article 219.1 de la Loi sur les assurances, afin de veiller à la protection des assurés actuels et du public.

Le 5 août dernier, l’Autorité des marchés financiers avait fait signifier à La Vigilance, société de secours mutuels, un avis préalable à l’émission d’une décision en vertu de l’article précité de la Loi sur les assurances.

La société présente, en date du 31 décembre 2004, une perte nette de 72 566 $ et des capitaux propres négatifs de 44 647 $ sur un actif total de 364 326 $.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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